Conditions générales
1. GÉNÉRAL
Nous, le site web Neospin (« Casino », « Site web », « Nous », « Notre »), veillons à ce que le Casino fonctionne conformément aux lois et règlements applicables. Il incombe exclusivement au joueur de s’informer des lois et règlements en vigueur dans la juridiction concernée en matière de jeux d’argent en ligne.
2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Casino se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions générales lorsque cela est nécessaire. Nous ferons de notre mieux pour informer nos joueurs de tout changement important par courriel. Toutefois, nous recommandons à tous les joueurs de consulter régulièrement cette page afin de vérifier d’éventuelles modifications.
3. QUI PEUT JOUER
Le Casino accepte uniquement les joueurs provenant des pays et régions géographiques où les jeux d’argent en ligne sont autorisés par la loi. Il incombe exclusivement au joueur de s’informer des lois et règlements applicables en matière de jeux d’argent dans la juridiction concernée avant de placer des mises sur le site web.
Le Casino accepte strictement les joueurs majeurs (l’âge minimum est de 18 ans) ainsi que les joueurs ayant atteint l’âge requis dans la juridiction de leur lieu de résidence pour participer aux jeux en ligne. Il incombe exclusivement au joueur de s’informer des lois et règlements en vigueur concernant les limites d’âge pour les jeux d’argent en ligne.
Il est entièrement de votre responsabilité de vous informer et de vous assurer que vous ne contrevenez pas aux lois qui vous sont applicables en participant aux jeux. Le dépôt de fonds réels et le jeu avec de l’argent réel sont soumis aux lois de votre pays, et il est de votre seule responsabilité de respecter les réglementations locales.
La Société se réserve le droit de demander une preuve d’âge au joueur et de limiter l’accès au site web ou de suspendre le compte joueur pour ceux qui ne respectent pas cette exigence.
Les bonus ne sont pas disponibles pour les joueurs provenant de Suède, y compris la participation à tout type de programmes promotionnels, la réception de récompenses VIP, ainsi que l’échange de points de fidélité.
Les utilisateurs provenant des pays et territoires suivants (« Pays restreints ») ne sont pas autorisés à déposer et à jouer avec de l’argent réel : United Kingdom, Åland Islands, Norfolk Island, Latvia, Mongolia, Portugal, Croatia, Thailand, Czechia, Georgia, Brazil, Ukraine, Romania, Belgium, Hong Kong, Bangladesh, Bulgaria, Iran, Nigeria, Malaysia, Antarctica, Albania, Tanzania, Estonia, Chad, Honduras, Israel, Macedonia, Andorra, Hungary, Trinidad and Tobago, Jordan, Egypt, Guam, Bahamas, Western Sahara, Jersey, Bosnia and Herzegovina, Monaco, Lebanon, Singapore, Barbados, Cambodia, El Salvador, Liechtenstein, British Indian Ocean Territory, Fiji, Spain, China, Christmas Island, Bolivia, Greenland, Faroe Islands, Palestine, Indonesia, Aruba, Benin, Bermuda, Papua New Guinea, Seychelles, South Georgia and the South Sandwich Islands, Vietnam, Taiwan, Ecuador, San Marino, Samoa, Greece, Guatemala, Holy See (Vatican City State), Lao People's Democratic Republic, Cayman Islands, Dominican Republic, Cook Islands, Tonga, Guernsey, Vanuatu, Virgin Islands, Belize, Montenegro, Oman, Saint Kitts and Nevis, Niger, Gabon, Curaçao, Belarus, Swaziland, Panama, Congo, Ghana, Lithuania, Dominica, Burundi, Bouvet Island, Togo, Northern Mariana Islands, Wallis and Futuna, Tokelau, Suriname, Saint Lucia, Sri Lanka, Mauritius, Zambia, Paraguay, Botswana, Saint Martin (French part), Djibouti, Isle of Man, Zimbabwe, Saint Pierre and Miquelon, Jamaica, Solomon Islands, Falkland Islands (Malvinas), Senegal, Cameroon, Cuba, Cabo Verde, Cyprus, Kenya, Kyrgyzstan, Anguilla, Tuvalu, Cocos (Keeling) Islands, Antigua and Barbuda, Guinea, Brunei Darussalam, Bonaire, Tajikistan, Sao Tome and Principe, Côte d'Ivoire, Guadeloupe, Angola, Madagascar, Heard Island and McDonald Islands, Montserrat, Mozambique, Nepal, Pakistan, Central African Republic, Guyana, Guinea-Bissau, Nauru, Turks and Caicos Islands, Bhutan, Myanmar, Namibia, Virgin Islands, Gibraltar, Kiribati, Malawi, Equatorial Guinea, Saint Helena, Nicaragua, Saint Barthélemy, Mali, Congo, Syrian Arab Republic, Pitcairn, Eritrea, Rwanda, Burkina Faso, South Sudan, United States Minor Outlying Islands, Palau, Ethiopia, Libya, New Caledonia, Gambia, Niue, Maldives, French Polynesia, Yemen, Macao, Turkmenistan, Grenada, Somalia, Uganda, Micronesia, Serbia, Timor-Leste, Sint Maarten (Dutch part), Mauritania, Marshall Islands, Comoros, Azerbaijan, Algeria, Iraq, Slovakia, Armenia, Philippines, Svalbard and Jan Mayen, American Samoa, India, Poland, Afghanistan, Sweden, Moldova, Costa Rica, Uzbekistan, Venezuela, Turkey, Colombia, Malta, Iceland, Japan.
Le Casino ne peut garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements dans le cas où le joueur enfreint cette politique relative aux Pays restreints.
4. DISPONIBILITÉ DES JEUX
Veuillez noter que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux, lesquelles peuvent changer de temps à autre.
L’utilisation d’un VPN pour contourner les restrictions du fournisseur est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.
1. Restriction absolue
NetEnt ne permettra pas que les jeux de casino NetEnt soient fournis à toute entité opérant dans l’une des juridictions ci-dessous (que les jeux NetEnt soient fournis ou non par cette entité dans cette juridiction) sans les licences appropriées.
Belgium, Bulgaria, Colombia, Croatia, Czech Republic, Denmark, Estonia, France, Italy, Latvia, Lithuania, Mexico, Portugal, Romania, Spain, Sweden, Switzerland, United Kingdom, United States of America.
2. Territoires blacklistés
Tous les jeux de casino NetEnt ne peuvent pas être proposés dans les territoires suivants :
Afghanistan, Albania, Algeria, Angola, Australia, Bahamas, Botswana, Belgium, Bulgaria, Colombia, Croatia, Czech Republic, Denmark, Estonia, Ecuador, Ethiopia, France, Ghana, Guyana, Hong Kong, Italy, Iran, Iraq, Israel, Kuwait, Latvia, Lithuania, Mexico, Namibia, Nicaragua, North Korea, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Romania, Singapore, Spain, Sweden, Switzerland, Sudan, Syria, Taiwan, Trinidad and Tobago, Tunisia, Uganda, United Kingdom, United States of America, Yemen, Zimbabwe.
3. Territoires blacklistés pour les jeux de marque
Les jeux de marque NetEnt suivants comportent des restrictions supplémentaires en plus des territoires blacklistés mentionnés ci-dessus :
3.1 Machine à sous Planet of the Apes
En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous Planet of the Apes ne doit pas être proposée dans les territoires suivants :
Azerbaijan, China, India, Malaysia, Qatar, Russia, Thailand, Turkey, Ukraine.
3.2 Machine à sous Vikings
En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous Vikings ne doit pas être proposée dans les juridictions suivantes :
Azerbaijan, Cambodia, Canada, China, France, India, Indonesia, Laos, Malaysia, Myanmar, Papua New Guinea, Qatar, Russia, South Korea, Thailand, Turkey, Ukraine, United States of America.
3.3 Machine à sous Narcos
En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous Narcos ne doit pas être proposée dans les territoires suivants :
Indonesia, South Korea.
3.4 Machine à sous Street Fighter
En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous Street Fighter ne doit pas être proposée dans les territoires suivants :
Anguilla, Antigua & Barbuda, Argentina, Aruba, Barbados, Bahamas, Belize, Bermuda, Bolivia, Bonaire, Brazil, British Virgin Islands, Canada, Cayman Islands, China, Chile, Clipperton Island, Columbia, Costa Rica, Cuba, Curacao, Dominica, Dominican Republic, El Salvador, Greenland, Grenada, Guadeloupe, Guatemala, Guyana, Haiti, Honduras, Jamaica, Japan, Martinique, Mexico, Montserrat, Navassa Island, Paraguay, Peru, Puerto Rico, Saba, Saint Barthelemy, Saint Eustatius, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Maarten, Saint Martin, Saint Pierre and Miquelon, Saint Vincent and the Grenadines, South Korea, Suriname, Turks and Caicos Islands, United States of America, Uruguay, US Virgin Islands, Venezuela.
3.5 Machine à sous Fashion TV
En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous Fashion TV ne doit pas être proposée dans les territoires suivants :
Cuba, Jordan, Turkey, Saudi Arabia.
4. Jeux Universal Monsters
Les jeux Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man) ne peuvent être joués que dans les territoires suivants :
Andorra, Austria, Armenia, Azerbaijan, Belarus, Bosnia and Herzegovina, Cyprus, Finland, Georgia, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Ireland, Liechtenstein, Luxembourg, Malta, Moldova, Monaco, Montenegro, North Macedonia, Norway, Poland, Russia, San Marino, Serbia, Slovakia, Slovenia, Turkey and Ukraine.
Les joueurs du Canada ne sont pas autorisés à jouer aux jeux de NYX.
5. DEVISES ACCEPTÉES
Le site web permet de jouer avec les devises suivantes : AUD, EUR, USD, NZD, CAD, NOK, BTC, ETH, USDT, LTC, DOG, TRX, XRP, ADA, BCH, BNB.
6. FRAIS ET TAXES
Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes appliqués à vos gains conformément aux lois de la juridiction de votre résidence.
7. RÈGLES DES JEUX
En acceptant ces Conditions générales, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le site web. Il vous appartient de vous familiariser avec le pourcentage de redistribution théorique de chaque jeu.
8. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
En acceptant ces Conditions générales, vous reconnaissez que le jeu peut entraîner des pertes d’argent. Le Casino ne peut être tenu responsable de tout dommage financier résultant de votre utilisation du site web.
Le Casino ne peut être tenu responsable de tout défaut matériel ou logiciel, d’une connexion Internet instable ou interrompue, ni de toute autre erreur technique pouvant limiter l’accès au site web ou empêcher les joueurs de jouer sans interruption.
Dans le cas peu probable où une mise serait confirmée ou un paiement effectué par erreur de notre part, la Société se réserve le droit d’annuler toutes les mises acceptées comportant une telle erreur ou de corriger celle-ci en recalculant toutes les mises selon les conditions correctes qui auraient dû être appliquées au moment où la mise a été placée en l’absence de cette erreur.
Si le Casino crédite par erreur votre compte joueur d’un dépôt, d’un bonus ou de gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d’un problème technique, d’une erreur dans les tableaux de paiement, d’une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains issus de ce bonus ou dépôt resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre compte joueur.
Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ayons pris connaissance de l’erreur, le montant payé par erreur constituera (sans préjudice des autres recours et actions pouvant être exercés en droit) une dette que vous nous devez. En cas de crédit erroné, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par courriel.
Le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et fournisseurs de services :
- ne garantissent pas que le logiciel ou le site web est/sont adapté(s) à leur usage ;
- ne garantissent pas que le logiciel et le site web sont exempts d’erreurs ;
- ne garantissent pas que le site web et/ou les jeux seront accessibles sans interruption ;
- ne peuvent être tenus responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage, qu’il soit direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre, résultant de votre utilisation du site web ou de votre participation aux jeux.
Vous acceptez par la présente d’indemniser pleinement et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et fournisseurs de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation ou responsabilité, quelle qu’en soit la cause, résultant de votre utilisation du site web ou de votre participation aux Jeux.
Vous reconnaissez que le Casino sera le décideur final pour déterminer si vous avez enfreint les Conditions générales du Casino d’une manière entraînant votre suspension ou votre exclusion permanente de la participation au site web.
9. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR
Chaque joueur est autorisé à créer un seul (1) compte personnel. La création de plusieurs comptes joueurs par un même joueur peut entraîner, à la seule discrétion du Casino, la résiliation de tous ces comptes ainsi que l’annulation de tous les paiements au joueur.
Le joueur ne doit pas donner accès à son compte joueur ni permettre l’utilisation du site web à un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, aux mineurs.
Tous les retours, gains ou bonus que le joueur a obtenus ou accumulés pendant la période où le compte dupliqué était actif peuvent être récupérés par nous, et les joueurs s’engagent à nous restituer sur demande tous les fonds retirés du compte dupliqué.
Le site web ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé à des fins de profit commercial.
Vous devez maintenir votre compte et garder vos informations à jour.
Nous nous réservons le droit de passer un appel téléphonique au numéro fourni dans votre compte utilisateur, ce qui, à notre discrétion, peut être une partie nécessaire de la procédure KYC. Le compte et/ou toute action sur le compte peuvent être suspendus jusqu’à ce que le compte soit entièrement vérifié.
Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par courriel ou téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera verrouillé, car vous n’avez pas réussi à compléter la procédure KYC.
10. POLITIQUE ANTI-FRAUDE
La Société applique une politique stricte de lutte contre la fraude et utilise divers outils et techniques anti-fraude. Si un joueur est soupçonné d’actions frauduleuses, y compris, mais sans s’y limiter :
- participation à toute forme de collusion avec d’autres joueurs
- développement de stratégies visant à obtenir des gains injustes
- actions frauduleuses contre d’autres casinos en ligne ou fournisseurs de paiement
- transactions de rétrofacturation avec une carte de crédit ou refus de certains paiements effectués
- création de deux comptes ou plus
- jeu de roulette à faible risque où le joueur mise des montants égaux sur noir/rouge ou pair/impair couvrant 25 ou plus des 37 numéros sur la table
- autres formes de tricherie
Si le joueur devient en faillite dans son pays de résidence, la Société se réserve le droit de résilier ce compte joueur et de suspendre et/ou annuler tous les paiements au joueur. Cette décision est à la seule discrétion de la Société et le joueur ne sera pas informé des raisons de ces actions.
La Société se réserve également le droit et peut être tenue d’informer les autorités réglementaires compétentes des actions frauduleuses commises par le joueur.
En cas de rétrofacturation sur le compte, le casino se réserve le droit de :
- facturer au joueur un montant équivalent au solde disponible sur son compte afin de compenser les dommages et les frais résultant de la rétrofacturation
- réclamer des dommages et pertes financiers supplémentaires auprès du joueur en le contactant via les moyens fournis lors de l’inscription (téléphone, courriel, etc.)
- fermer le compte personnel du joueur et/ou annuler tous les gains obtenus à la suite de cet acte ou de cette tentative
Le Casino applique une tolérance zéro à l’égard du jeu abusif. Tout joueur qui tente de tirer avantage des offres de bienvenue du casino ou d’autres promotions accepte que la Société se réserve le droit d’annuler les bonus et tous les gains associés pour les raisons suivantes :
- utilisation de cartes volées
- rétrofacturations
- création de plus d’un compte afin de bénéficier des promotions
- fourniture de données d’inscription incorrectes
- fourniture de documents falsifiés
- toute autre action pouvant nuire au Casino
Le Casino se réserve le droit de fermer votre compte joueur et de rembourser le solde de votre compte (sous réserve de frais de retrait), à la discrétion absolue du Casino et sans obligation de fournir une raison ou un préavis.
Pour vérifier le compte d’un joueur, la gestion du casino peut exiger des documents (pièce d’identité, systèmes de paiement, factures de services publics, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur ne peut pas fournir ces documents, le casino se réserve le droit d’exiger une vérification vidéo montrant ces documents.
Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements en cas de soupçon ou de preuve de manipulation du système du casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute personne ayant manipulé ou tenté de manipuler le système du casino. Le Casino se réserve le droit de mettre fin et/ou de modifier tout jeu ou événement proposé sur le site web.
Si vous prenez connaissance d’erreurs ou d’incomplétudes possibles dans le logiciel, vous acceptez de ne pas en tirer avantage et de signaler immédiatement ces problèmes au Casino. Le non-respect de cette obligation donne droit au Casino à une compensation complète pour tous les coûts associés.
Tout dépôt doit être misé 3 fois avant que les fonds associés à ce dépôt puissent être retirés. Si plusieurs dépôts sont effectués sans activité de jeu, le total de ces dépôts doit être misé avant tout retrait. Sinon, le Casino peut facturer des frais de traitement à sa seule discrétion.
Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant les retraits de fonds. Si nous ne parvenons pas à vous joindre (par courriel ou téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de votre demande, votre compte sera verrouillé en raison de l’échec de la procédure KYC.
Tout gain du joueur, qu’il provienne de bonus ou de fonds réels, peut être confisqué si le joueur ne fournit pas des informations KYC complètes dans les 40 jours suivant la demande.
Le casino n’est pas une institution financière et ne doit pas être traité comme tel. Votre compte ne générera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d’échange (y compris fiat-crypto) ne sera fourni.
11. DÉPÔTS
Le site web offre une variété de méthodes de paiement. Celles-ci incluent les cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard, ainsi que divers modes de paiement alternatifs.
Contactez notre équipe de support à [email protected] pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus avantageuses pour votre pays de résidence.
L’utilisation de paiements tiers est interdite. Vous devez effectuer les dépôts uniquement à partir d’un compte bancaire, de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d’autres méthodes de paiement enregistrées à votre nom. Si nous déterminons lors des contrôles de sécurité que vous avez violé cette condition, vos gains seront confisqués et le dépôt initial sera retourné au titulaire du compte de paiement. La Société n’est pas responsable des fonds perdus déposés à partir de comptes tiers.
Veuillez noter que le montant minimum de dépôt est de AUD 30, CAD 30, NZD 30, USD 20, EUR 20, BTC 0.0008, BCH 0.13, DOGE 250, ETH 0.013, LTC 0.30, XRP 33.33, USDT 20 ou l’équivalent. Le montant maximum de dépôt dépend de la méthode de paiement que vous choisissez et sera affiché lors de la sélection de celle-ci.
12. POLITIQUE DE RETRAIT
Le montant minimum de retrait est de AUD 45 , EUR 30 ou USD 30 , NZD 45 , CAD 45 , BTC 0.0012 , BCH 0.2 , DOGE 375 , ETH 0.03 , LTC 0.46 , XRP 50 , USDT 30 ou l’équivalent. Le montant maximum de retrait dépend de la méthode de paiement utilisée. Si le montant demandé dépasse la limite d’un système de paiement particulier, il sera retiré en plusieurs versements.
Le Casino se réserve le droit de demander des documents de vérification avant de pouvoir traiter votre retrait (pièce d’identité, systèmes de paiement, factures de services publics, etc.), conformément aux procédures standard KYC (Know Your Customer), même si des documents similaires ou autres ont déjà été fournis par vous, ainsi que de retenir tout remboursement pendant le temps nécessaire à la vérification de votre identité.
Dans le cas où vous fournissez des données personnelles fausses ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le compte joueur résilié, ce dont vous serez informé par courriel. Le Casino peut être tenu de signaler aux autorités réglementaires compétentes les actions effectuées par le joueur.
Le site web prend en charge les paiements via Original Credit Transfer (OCT) de Visa et via Payment Transfer de Mastercard. Des exigences supplémentaires sont que la carte de crédit correspondante ne soit pas une carte d’entreprise et qu’elle soit émise dans un pays pris en charge.
Veuillez noter que même pour les pays pris en charge, le Casino ne peut pas garantir le succès du traitement des paiements par carte de crédit dans tous les cas, car les banques émettrices peuvent bloquer ou refuser ces transactions à leur seule discrétion.
La devise interne de fonctionnement du site web est l’euro. De ce fait, si vous effectuez des transactions dans d’autres devises, le montant débité de votre carte de crédit peut être légèrement supérieur à celui affiché au moment de la transaction en raison des conversions de devises effectuées par votre banque et/ou le système de traitement des paiements du Casino.
Tous les paiements par virement bancaire sont en principe traités dans un délai de trois (3) jours ouvrables. Veuillez noter que vous ne pourrez pas demander un virement bancaire pour les paiements en USD.
La période de traitement des demandes de retrait est de 0 à 48 heures.
Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent, dans des cas exceptionnels, être soumis à des frais supplémentaires par les banques intermédiaires. Ces frais échappent au contrôle du Casino et sont, selon notre expérience, limités à l’équivalent de 16 EUR.
La limite quotidienne de retrait est de AUD 6,000 / EUR 4,000 / USD 4,000 / CAD 6,000 / NZD 6,000 / BTC 0.05 ou l’équivalent dans d’autres devises au taux de change EUR.
Le montant maximum de retrait traité pour un joueur est de AUD 15,000 / EUR 10,000 / USD 10,000 / CAD 15,000 / NZD 15,000 / BTC 0.12 / BCH 35 / DOGE 50,000 / ETH 4,5 / LTC 81 / USDT 10,000 / XRP 4,700 par semaine et EUR 30,000 / USD 30,000 / AUD 45,000 / CAD 45,000 / NZD 45,000 / BTC 0.36 / BCH 105 / DOGE 150,000 / ETH 13,4 / LTC 240 / USDT 30,000 / XRP 14,100 par mois, sauf indication contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique. Des exceptions peuvent être accordées aux joueurs ayant un niveau VIP plus élevé, le cas échéant, à la seule discrétion du Casino.
Si vous gagnez plus de 30 000 €, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels d’un maximum de 30 000 € jusqu’au paiement complet.
Tous les gains de jackpots progressifs seront payés intégralement.
Enfin, veuillez garder à l’esprit que le Casino n’est pas une institution financière. Votre compte ne générera donc aucun intérêt et aucun service de conversion ou d’échange ne sera offert à aucun moment.
13. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Une demande de remboursement ne sera prise en considération que si elle est effectuée dans les vingt-quatre (24) heures suivant la transaction alléguée, ou dans un délai de trente (30) jours calendaires si un joueur affirme qu’une autre personne a accédé à son compte joueur.
Si vous avez approvisionné votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de payer toutes les demandes de retrait jusqu’au montant total déposé sous forme de remboursements liés aux achats effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout excédent vous sera versé via l’une de nos méthodes alternatives disponibles.
Avant qu’un remboursement ne soit traité, tous les bonus et gains présents dans votre solde seront déduits avant de calculer le montant à rembourser.
Dans le cas où certains achats par carte de crédit sont considérés comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou juridiques, soit par nos processeurs de paiement, soit par le Casino, nous procéderons au remboursement de toutes ces transactions vers la carte de crédit et informerons toutes les autorités et parties appropriées.
Tous les frais pouvant survenir lors de la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.
Contactez notre équipe de support à [email protected] pour vous renseigner sur la possibilité d’un remboursement. Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être demandés) : photo d’une pièce d’identité, photo ou capture d’écran du système de paiement, photo ou capture d’écran du document confirmant l’adresse actuelle.
Nous nous réservons le droit de passer un appel téléphonique au numéro fourni dans votre compte utilisateur, ce qui, à notre discrétion, peut être une partie nécessaire de la procédure KYC. Les retraits peuvent être suspendus jusqu’à ce que le compte soit entièrement vérifié.
Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par courriel ou téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera verrouillé, car vous n’avez pas réussi à compléter la procédure KYC.
Tous les remboursements sont, en principe, traités entre cinq et sept (5–7) jours ouvrables.
14. COMPTES INACTIFS
Un compte inactif (dormant) est un compte joueur dans lequel un joueur ne s’est pas connecté ni déconnecté pendant douze (12) mois consécutifs. Si votre compte joueur est considéré comme inactif, le Casino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de 25 € ou l’équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre compte, si celui-ci est inférieur) tant que le solde de votre compte reste positif.
Vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre compte joueur au début du mois suivant le jour où votre compte est considéré comme inactif, et au début de chaque mois suivant tant que votre compte reste inactif. Le Casino cessera de prélever ces frais si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé.
15. PÉRIODE D’EXPIRATION
Vous acceptez que toute réclamation et/ou cause d’action découlant de ou liée aux présentes Conditions générales ou à un service fourni par le Casino doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la survenance de cette réclamation ou cause d’action.
16. PLAINTES
Vous êtes libre de contacter notre équipe du service à la clientèle conformément aux instructions figurant sur le site web afin de nous faire part de toute plainte concernant nos services.
Les plaintes sont traitées par le service de support et transmises au sein de l’organisation du Casino dans le cas où le personnel du support ne résout pas immédiatement le problème. Vous serez informé de l’état de la plainte à un niveau raisonnable.
Le Casino ne reconnaît que les plaintes initiées par le titulaire du compte. Il est interdit de céder, transférer, remettre ou vendre votre plainte à un tiers.
Le Casino rejettera la plainte si celle-ci est confiée à un tiers au lieu du titulaire original du compte.
En cas de litige, vous acceptez que les journaux et enregistrements du serveur fassent foi en tant qu’autorité finale pour déterminer l’issue de toute réclamation. Vous acceptez que, dans le cas peu probable d’un désaccord entre le résultat affiché sur votre écran et celui du serveur de jeu, le résultat enregistré sur le serveur de jeu prévaudra, et vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements constitueront l’autorité finale pour déterminer les termes et circonstances de votre participation à l’activité de jeu en ligne concernée ainsi que les résultats de cette participation.
Lorsque nous souhaitons vous contacter concernant un tel litige, nous le ferons en utilisant l’un des coordonnées fournies dans votre compte joueur.
17. NON-TRANSFÉRABILITÉ
Vous ne pouvez pas céder, nantir ou transférer la propriété, sous quelque titre que ce soit, des réclamations découlant des présentes Conditions générales, de l’utilisation du site web ou de la participation aux Jeux à l’encontre du Casino sans le consentement du Casino.
Cette interdiction est conçue comme une clause de non-transférabilité conformément à l’article 83, paragraphe 2 du livre 3 du Code civil et inclut le transfert de tout actif de valeur de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la propriété des comptes, des gains, des dépôts, des mises, des droits et/ou des réclamations liés à ces actifs, qu’ils soient juridiques, commerciaux ou autres.
L’interdiction de ces transferts inclut également, sans s’y limiter, la mise en gage, la cession, l’usufruit, le commerce, le courtage, l’hypothèque et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, entreprise, personne physique ou morale, entité sous quelque forme que ce soit.


